Éviter les pièges du droit disciplinaire
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OBJECTIFS Connaître les outils disciplinaires.
Maîtriser la procédure.
Choisir une mesure adaptée à l’environnement de l’entreprise.
Sécuriser les dossiers.
CONCERNE Manager et/ou responsable en charge de gérer des éléments de gestion des ressources humaines
PRÉREQUIS Absence de prérequis
PÉDAGOGIE Apports didactiques support stagiaire Analyse des cas pratiques des apprenants
SANCTION DE LA FORMATION Attestation d’acquisition de compétences.
PROGRAMME IDENTIFIER LES COMPORTEMENTS FAUTIFS
Ce qui est disciplinaire et ce qui ne l’est pas (insuffisance professionnelle).
Exemples récents jurisprudentiels .
Exigences fondamentales (retards, tenue, fonctions…).
Refus d’un changement des conditions de travail (lieu, horaires…).
Injures, violences, ébriété, suspension du permis de conduire.
Violation des règles d’hygiène et de sécurité, utilisation abusive de l’informatique.
MAÎTRISER LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE Les délais et leurs articulations, la gestion des reports de dates.
Les pièges : les procédures conventionnelles et le règlement intérieur.
Les conditions de validité d’une mise à pied conservatoire.
La constitution des preuves (SMS, e-mail…).
CHOISIR ET PRONONCER LA SANCTION L’éventail des sanctions (rétrogradation, mise à pied…).
La gestion du refus d’une rétrogradation, les sanctions interdites.
La faute grave et la faute lourde.
Le guide des mentions obligatoires dans la lettre de sanction.
FAIRE FACE A LA CONTESTATION Les pouvoirs du juge.
Les risques encourus.
Les limites de la transaction.
DURÉE 01 jour soit 07 heures
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