« Oui, mais ». Si cette formule est familière aux esprits sceptiques, elle exprime davantage encore une attitude de réservation, un désir d’approfondir des idées présentées. Curieusement, cette structure trouve écho dans le domaine des contrats. Lorsque les parties s’accordent sur un ou plusieurs faits, elles disent “OUI” à une proposition commune. Vient ensuite le fameux “MAIS”, avec ses clauses et ses conditions qui viennent tempérer, préciser cet accord initial.
Au travail, vous retrouverez avec évidence cette structure : un contrat et des clauses. Et plus précisément, dans la sphère de la formation, notre sujet du jour : la clause de dédit-formation. Former oui, mais à condition que.
La logique du donnant-donnant
La clause de dédit-formation, souvent intégrée dans les contrats de travail, constitue un dispositif où l’employeur se charge des dépenses liées à la formation de l’employé, en contrepartie de quoi ce dernier s’engage, par le biais de ladite clause, à demeurer au sein de l’entreprise pour une période spécifiée.
Zoom sur cette clause
La présence de cette clause dans le contrat de travail n’est pas systématique dès le moment de l’embauche. Elle peut être incluse dans le contrat initial, faire l’objet d’un avenant ultérieur ou être formalisée par le biais d’un accord écrit entre l’employé et l’employeur.
Aussi, il est essentiel de faire preuve d’une vigilance particulière lorsqu’on recourt à cette clause, d’autant plus qu’elle ne relève pas de la réglementation du Code du travail, mais plutôt de la jurisprudence.
La validité de cette clause
Aucune pression mais : toute clause mal écrite ou absente peut entraîner de lourdes sanctions, notamment une requalification du contrat.
Afin d’éviter cela, vous pouvez suivre notre notice :
- Discuter c’est très bien, tracer, c’est beaucoup mieux. La clause doit être écrite.
- La nature de la formation, sa date, sa durée et toutes autres informations jugées pertinentes doivent être indiquées.
- Les bons comptes font les bons amis : le coût réel de la formation que l’employeur sera amené à payer de ses frais doit être notifié.
- Ne mettez pas la charrue avant les bœufs ! La clause doit être signée avant le début de la formation, c’est indispensable.
Clause sentimentale …
Oui les clauses, ça vous fait quelque chose. Et pourtant les sentiments ne devront pas vous submerger : la clause de dédit-formation n’est valide que si elle est proportionnée. Soyez équilibrés !
Que ce soit pour la durée de l’employé dans les effectifs de l’entreprise après sa formation, ou l’indemnité par rapport aux frais engagés, la mention notée dans la clause doit être mesurée.
L’applicabilité de la clause
La clause de rupture de contrat de travail ne peut être activée que sous deux conditions précises. Premièrement, si la rupture est initiée par le salarié lui-même, que ce soit par démission, licenciement pour faute grave, faute lourde ou abandon de poste. Deuxièmement, la rupture ne doit pas être imputable à l’employeur. Ces critères assurent l’équité et la protection des droits des parties impliquées.
Attention, la clause mentionnée ne concerne en aucun cas le remboursement des salaires d’un salarié. Une telle demande est formellement interdite. Il s’agit plutôt de régir les dépenses réelles non obligatoires spécifiées dans le contrat de travail.