Ne vous risquez pas à risquer
Chers travailleurs, cette note est pour vous. Vous qui avez le goût de donner, de transpirer et d’user de l’huile de coude au travail, sachez que les risques ont des limites et que chacun d’entre eux sont évalués dans un document. Il est grand temps de nous focaliser sur lui !
Pour l’histoire, ce document unique d’évaluation des risques (DUER) est révisé avec l’entrée en vigueur de la « loi santé » le 31 mars 2022. Avec son passage, la réforme offre alors un « P » à l’acronyme (DUERP); de quoi rendre cet outil encore plus … professionnel !
Le DUERP et son contenu
Initialement, le DUERP répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les agents. Cette organisation permet d’orchestrer la prévention au sein du programme annuel de prévention.
Tous unis pour l’élaboration du DUERP
Une compétence exclusive de l’employeur dans l’élaboration du DUERP ? La nouvelle loi dit STOP et associe immédiatement ce dernier aux référents santé au travail, aux services de prévention et de santé au travail et aux membres du Comité social et économique.
La nouveauté, c’est la traçabilité
L’objectif est simple : permettre aux salariés d’être en mesure de retrouver les données concernant l’exposition aux risques. À bon entendeur, cette avancée célèbre une certaine accessibilité ! En effet, il devient plus évident de déterminer les causes d’une éventuelle maladie qui surviendrait plusieurs années plus tard.
Le DUERP reste dans les mémoires
Il doit être conservé au moins 40 ans par l’employeur. L’obligation de conserver les versions successives du DUERP s’applique depuis le 31 mars 2022 pour les versions en vigueur à compter de cette date.
Le DUERP dans l’aire du temps
La réforme n’exonérera pas le DRUEP de se conformer à notre 21ème siècle connecté ! Elle défend fermement la confidentialité des données et la facilitation de l’accès au document.
La consigne ? Toujours à jour !
L’actualisation du DUERP est obligatoire pour l’ensemble des entreprises :
- en cas de décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail.
- lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur
- annuellement par les entreprises d’au moins 11 salariés
Notez aussi que la mise à jour du document unique déclenche l’obligation pour l’employeur de mettre à jour, si nécessaire, simultanément :
- le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, dit plus facilement Papripact, pour les entreprises d’au moins 50 salariés
- la liste des actions de prévention consignées dans DRUEP pour les entreprises de moins de 50 salariés
Vive la technologie
Un portail numérique est mis en place et chacune de ses mises à jour doivent faire l’objet d’un dépôt dématérialisée selon un calendrier (attention aux années !) :
- à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises supérieures à 150 salariés
- à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises inférieures à 150 salariés